Cette réforme, celle du MEDEF, ne peut pas prétendre créer des emplois en licenciant plus facilement, en diminuant la protection sociale dont le code du travail doit constituer la garantie.
La loi El Khomri n’est pas seulement une remise en cause des droits sociaux des salarié.e.s. C’est un affront démocratique au peuple tout entier, un véritable coup d’Etat social. Dans son contenu, elle détricote les protections garanties par la loi pour les rendre négociables entreprise par entreprise.
C’est le fondement de l’ordre social républicain, la hiérarchie des normes, l’égalité devant la loi, qui sont renversés : la loi ne protège plus, elle précarise !
- C’est la remise cause des 35 heures, car par simple accord, l’entreprise peut augmenter la durée du travail, diviser par cinq la majoration pour heures supplémentaires, et faire passer la durée quotidienne maximale du temps de travail de 10 à 12 heures.
Ce projet prévoit que la durée maximale hebdomadaire peut passer de 48 à 60 heures. Le plancher de 24 heures hebdomadaires pour un contrat à temps partiel n’est plus la règle. Les apprentis mineurs pourront travailler 10 h par jour et 40 h par semaine. Le temps d’astreinte peut être décompté des temps de repos … - Des mesures peuvent être imposées par référendum contre l’avis de 70% des syndicats. Après un accord d’entreprise, un salarié qui refuse un changement dans son contrat de travail peut être licencié…
- En cas de licenciement illégal, les indemnités de licenciement prud’homales sont plafonnées à 15 mois. L'indemnité minimale de six mois applicable actuellement pour les salariés de plus deux ans d'ancienneté est supprimée. Un déni juridique, alors qu’il faudrait renforcer, développer les moyens mis à la disposition des juges prudhommaux qui sont paritaires.
- Fruit de luttes génératrices de progrès social et d’émancipation des personnes, le code du travail s’est peu à peu construit par la loi, les conventions collectives s’étendant à tous, amélioré par les accords de branches et/ou d’entreprise. Avec ce projet de loi, c’est le socle fondamental du droit du travail qui vole en éclat, la remise en cause du principe de faveur selon lequel un accord de niveau inférieur ne doit pas déroger à un accord de niveau supérieur. Le lieu d’élaboration du droit devient l’entreprise, là même où le déséquilibre entre les employeurs et les salariés est le plus grand !
Non il n’y aura pas moins de chômeurs si les salariés qui ont un travail sont moins protégés. Il y aura encore plus de précarité, et de travailleurs pauvres.
Il est urgent que toutes les forces progressistes se mobilisent pour faire échec à ce projet de loi rétrograde, sans précédent et sans fondement.
C’est pourquoi nous soutenons les initiatives engagées pour faire avorter ce projet.
Nous appelons celles et ceux qui sont attaché-e-s aux valeurs sociales solidaires construites depuis un siècle et demi à manifester le 9 mars à 14 h place de la Libération à Dijon.
Le Parti de Gauche de Côte d'Or.