S’il s’était agi, par cette mesure, d’éviter la fraude fiscale !
Début 2013, le syndicat Solidaire-Finances Publiques, en extrapolant les résultats du contrôle fiscal et en consolidant les travaux existants, a calculé que le montant total «des différentes formes d'évitements illégaux de l'impôt est compris entre 60 à 80 milliards d'euros» chaque année, soit 20% des recettes fiscales brutes de l'Hexagone.
Dans un livre publié en 2012, le journaliste Antoine Peillon[1] chiffrait à 600 milliards le montant des avoirs français dissimulés à l'étranger, dont environ 250 milliards détenus par des particuliers et le reste par des entreprises. Parmi ces riches, car ce ne sont pas les plus pauvres qui trichent, Liliane Bettencourt est accusée d'avoir enfoui 20 millions d'euros entre 2005 et 2008, à l'occasion de transferts entre la France, la Suisse et l'Italie par l'intermédiaire de comptes UBS et BNP Paribas, avant de finir, affirme l'auteur, dans des enveloppes remises à des personnalités de droite...comme Sarkozy. L’année 2015 aura été une année record pour le contrôle fiscal : les redressements ont, pour la première fois, dépassé la barre des 20 milliards d’euros pour atteindre 21,2 milliards, soit une progression de 18 % par rapport à l’année précédente[2]. Plus du quart des recettes totales des redressements pour l’année 2015 provient de contrôles menés sur les entreprises.
C’est bien, et ça prouve que les fraudeurs sont surtout et largement les plus riches avec les grosses entreprises et les multinationales. Mais pour le gouvernement ce n’est pas suffisant, il s’en prend maintenant aux petits contribuables. De quelle manière ?
A compter du 1er janvier 2018, l’impôt sur le revenu de l’année en cours sera prélevé chaque mois par l’employeur ou les organismes sociaux sur la paie du salarié, les indemnités maladies, maternité ou le chômage.
[1] Ces 600 milliards qui manquent à la France. Enquête au coeur de l'évasion fiscale, par Antoine Peillon. Le Seuil, 2012, 187 p.
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